Conditions générales

Vivara - Produits pour la Protection de la Nature

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions générales, les définitions suivantes sont utilisées :

1. Vente à distance : système de vente de biens ou de services sans présence physique des parties, uniquement par des moyens de communication à distance.
2. Contrat : accord relatif à une vente à distance.
3. Technique de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat à distance (téléphone, internet, etc.).
4. Consommateur : toute personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
5. Offre : proposition de biens et/ou services faite au consommateur, avec les conditions qui s’y appliquent.
6. Prix : prix du bien ou service, hors frais supplémentaires éventuels (expédition, paiement différé, etc.).
7. Délai de rétractation : période durant laquelle le consommateur peut résilier son contrat.
8. Durée de la transaction : contrat concernant une série de livraisons ou services répartis dans le temps.

Article 2 - Identité

Bureau France

Vivara – Pour la Protection de la Nature
Immeuble le Leeds
253 Boulevard du Leeds
59777 Lille
Tél. : 08 10 10 98 08

Siège social

CJ Wildbirdfoods EU B.V
Energieweg 16
5804 CE Venray
Pays-Bas

TVA : NL 861937661B01

Article 3 – Conditions générales

1. Ces conditions s’appliquent à tous les contrats conclus entre Vivara et ses clients, quel que soit le canal de vente utilisé.

Article 4 – Offre

1. Nos offres sont présentées de façon claire et transparente.
2. Elles précisent leur durée de validité, les prix, les modalités de paiement, les conditions de rétractation, les frais éventuels et toute condition particulière.
3. Si un moyen de communication spécifique (appel automatique, fax, etc.) est utilisé à des fins commerciales, l’accord préalable du consommateur est requis.

Article 5 – Délai de rétractation

1. Le consommateur dispose de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
2. Les retours se font à l'entrepôt situé aux Pays-Bas, aux frais du client.
3. Toute exclusion de ce droit liée à la nature du produit sera précisée dans l’offre.
4. Le droit de rétractation s’exerce selon les modalités indiquées par Vivara.

Article 6 – Réalisation du contrat 

1. Le contrat est conclu dès acceptation de l’offre par le consommateur.
2. En cas de rétractation dans les délais, le contrat est considéré comme annulé.
3. Tout paiement anticipé est remboursé sous 14 jours si le contrat est résilié.
4. Vivara prend toutes les mesures nécessaires à la sécurité des données personnelles transmises.
5. Vivara peut vérifier la solvabilité du client et refuser une commande si une raison légitime est justifiée. Aucune discrimination n’est permise.
6. Avant toute réalisation de contrat, l’entreprise mettra à la disposition du consommateur les informations reprises aux alinéas 2, 3 et 4 de l’article 4.
7. Avant conclusion, les informations essentielles sont communiquées au consommateur, notamment :
   1. Le droit de rétractation et ses modalités,
   2. Les coordonnées pour toute réclamation,
   3. Les conditions de garantie et de service après-vente.

Article 7 – Prix

1. Les prix incluent la TVA et les taxes applicables. Les frais de livraison sont mentionnés séparément.
2. Pendant la période de validité d'une offre, les prix n’évoluent pas sauf changement légal (TVA).
3. Certains prix peuvent être variables en raison de la nature du produit (mentionné le cas échéant).

Article 8 – Conformité

1. Les produits fournis sont conformes à la description faite dans l’offre et aux normes en vigueur au moment de la vente.
2. Note : les mangeoires sont livrées sans nourriture ; les images peuvent inclure des aliments à titre illustratif.
3. Nos produits peuvent contenir des traces de fruits à coque. Ils ne sont pas destinés à la consommation humaine.

Article 9 – Garantie

Les produits Vivara sont garantis 1 an (sauf livres, multimédias, produits périssables).
Certains articles peuvent bénéficier d'une garantie plus longue, indiquée dans la description.
La garantie couvre les défauts de fabrication ou matériaux, mais exclut les dommages dus à un mauvais usage, une réparation non autorisée ou l’absence de preuve d’achat.

Si un produit est défectueux durant la garantie, Vivara prend en charge les frais de retour.
En cas d’échange ou de rétractation volontaire, les frais de retour sont à la charge du client.

Article 10 – Commande

1. Seules les commandes explicitement passées par le client sont prises en compte.
2. Tout envoi non commandé peut être gardé ou retourné gratuitement, sauf erreur manifeste.
3. Les coordonnées des clients sont utilisées pour l’envoi de catalogues, sauf opposition. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

Article 11 – Réalisation de la commande

1. Vivara traite les commandes avec soin.
2. Sauf accord contraire, la livraison est faite à l’adresse communiquée par le client.
3. Les commandes sont livrées dans un délai de 30 jours maximum. En cas de retard, le client est informé dans un délai d’un mois.
4. Si un produit est indisponible, un article équivalent peut être proposé. Il est possible de le refuser sans frais.
5. Les risques liés à la livraison sont à la charge de Vivara jusqu’à la réception du colis.

Article 12 – Durée des transactions

1. Tout contrat à durée déterminée est limité à un an maximum.
   S’il est reconduit automatiquement, le délai de résiliation est de trois mois.

Article 13 – Le paiement

1. Le consommateur doit signaler toute erreur dans ses coordonnées.
2. Le paiement s’effectue via Mollie (CB ou carte de crédit).
3. Les paiements par chèque ou en espèces ne sont pas acceptés.
   En cas de non-paiement, des frais raisonnables peuvent être facturés.

Article 14 – Modifications des conditions

1. Toute modification des présentes conditions s’applique dès sa publication.
   Pendant la durée d’une offre, les conditions les plus favorables au consommateur sont appliquées.

Article 15 – Conditions du concours infolettre

1. La date de clôture est précisée dans chaque infolettre.
2. Participation réservée aux résidents en France.
3. Aucune obligation d’achat.
4. Le gagnant est tiré au sort parmi les bonnes réponses.
5. Notification sous 7 jours, envoi du lot sous 14 jours.
6. Le lot ne peut être échangé contre un équivalent en espèces.

Article 16 – Conditions du concours réseaux sociaux 

1. Une participation valide suppose un « j’aime » et/ou un commentaire sur le post.
2. Le gagnant est contacté par message privé.
3. Si le lot est refusé, un nouveau gagnant est désigné.
4. Le lot est expédié sous 7 jours.
5. En cas de rupture, un produit équivalent sera proposé.
6. Aucun échange ou remboursement en espèces.

Article 17 - Code promo

1. Le code doit être saisi au moment de la commande (en ligne ou par téléphone).
2. Non applicable rétroactivement.
3. Valable jusqu’à la date indiquée et pour une seule commande.
4. Les codes ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
5. Les articles offerts ne peuvent être renvoyés seuls, sauf lors d’une nouvelle commande.