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Conditions générales

L'Engagement satisfaction

Conditions générales de Vivara Pour la Protection de la Nature.

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants sont définis comme suit :

1. vente à distance : un système de vente ou de prestation de services à distance mis en place par le vendeur ou le prestataire de services pour lequel, jusqu’à ce que le contrat soit conclu, il est fait uniquement usage d’une ou de plusieurs techniques de communication à distance.

2. contrat : tout contrat se rapportant à la vente à distance.

3. technique de communication à distance : un moyen qui permet aux parties de conclure un contrat à distance sans que les parties soient personnellement présentes au même moment ;

4. consommateur : l’acquéreur de biens ou l’acheteur de services, étant une personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise ;

5. offre : toute offre de marchandises et / ou de services, ceci comprenant les conditions qui s’y appliquent, que l’entreprise propose au consommateur dans son catalogue, ses dépliants ou de toute autre manière ;

6. prix : le prix de la marchandise proposée ou du service proposé, à l’exception des frais complémentaires tels qu’ils seront mentionnés et stipulés séparément ;

7. délai à vue : le délai durant lequel le consommateur peut faire usage de son de droit de résiliation ;

8. durée de la transaction : un contrat à distance se rapportant à une série de marchandises et / ou de services pour lesquels l’obligation de livraison et / ou d’achat est échelonnée dans le temps ;

Article 2 - Identité

Vivara Pour la Protection de La Nature
Immeuble le Leeds - 253
Boulevard du Leeds
59777 Lille

Téléphone: 08 10 10 98 08
Télécopie : 02 33 12 53 08

MISE A JOUR DU SERVICE

À partir du 30 novembre 2014 nous n'utiliserons plus un service de télécopie pour les commandes ou demandes. Vous pourrez toujours nous contacter et passer des commandes par téléphone, poste ou en ligne.

Bureau Néerlandais:
Vivara
Overloonseweg 11c
5821 EE Vierlingsbeek

Chambre de commerce Limburg Noord nr. 12048300
Numéro TVA NL8107.56.584.B01

Article 3 – Conditions générales

1. Les conditions générales sont applicables à tous les contrats passés entre Vivara Pour la Protection de la Nature et le consommateur, quel que soit le moyen de communication utilisé.

Article 4 – L’offre

1. Les marchandises et / ou les services proposés sont représentés et / ou décrits clairement et conformément à la vérité et ce, de la manière la plus complète possible et en communiquant clairement le but commercial. Au cas où il serait question d’une durée de validité limitée de l’offre, cette limitation de durée sera clairement mentionnée.

2. Chaque offre est tenue de contenir les informations nécessaires afin que le consommateur soit parfaitement au courant des droits et des obligations qui sont reliés à l’acceptation de l’offre. Il s’agit en particulier du prix, du droit de résiliation, du mode de paiement, de la durée minimale du contrat à distance, des frais d’envoi et des autres conditions.

3. Au cas où Vivara Pour la Protection de la Nature donnerait au consommateur la possibilité de reporter le paiement ou de payer en plusieurs fois, les conditions de ces possibilités seront reprises dans l’offre.

4. Au cas où Vivara Pour la Protection de la Nature donnerait au consommateur la possibilité de prendre contact au moyen d’une technique de communication à distance autre qu'au tarif de base, les frais de cette technique seront repris formellement dans l’offre.

5. Vivara Pour la Protection de la Nature sera tenu de disposer de l’autorisation préalable du consommateur au cas où, à des fins promotionnelles, Vivara Pour la Protection de la Nature ferait usage d’une machine d’appel (un système d’appel automatisé sans intermédiaire humain) ou d’un fax au consommateur.

Article 5 – Délai à vue

1. L’offre contiendra en outre un délai à vue de 14 jours ouvrables, commençant le jour suivant la réception par ou au nom du consommateur.

2. Le consommateur dispose d’un droit de résiliation durant le délai à vue qui lui donne le droit de renvoyer les marchandises reçues sans la moindre obligation de sa part autre que les frais directs pour le renvoi. Nous acceptons les retours de DVD et CD sit l'emballage n'est pas abimé et si le plastique n'est pas déchiré.

3. Les limitations ou les exclusions du délai à vue – basées sur la nature spécifique des marchandises ou des services en question – seront clairement mentionnées dans l’offre.

4. Le consommateur ne peut effectivement en appeler au délai à vue que de la manière indiquée par Vivara Pour la Protection de la Nature dans l’offre et / ou à la livraison.

Article 6 – Réalisation du contrat

1. Sous réserve de ce qui est repris au troisième alinéa, le contrat d’achat et de vente est conclu au moment de l’acceptation de l’offre et du respect des conditions qui y sont reprises.

2. En cas d'application d’un délai à vue, le fait que le consommateur en appelle au délai à vue est considéré comme une condition résolutoire.

3. Au cas où le consommateur aurait payé une somme à l’avance et au cas où le contrat auquel cette avance se rapporte ne serait pas conclu ou serait résilié conformément à l’alinéa 2, le remboursement sera effectué le plus rapidement possible et au plus tard dans les 14 jours.

4. Vivara Pour la Protection de la Nature prend des mesures techniques et des mesures sur le plan de l’organisation adéquates en ce qui concerne la sécurité de la transmission électronique des informations personnelles et en particulier des paiements.

5. Vivara Pour la Protection de la Nature a le droit, dans les limites légales, de se renseigner sur la personne qui passe une commande ou fait une demande en ce qui concerne le respect de ses obligations financières, ainsi que de tous les faits et facteurs pouvant être importants en ce qui concerne la passation normale d’un contrat à distance. En l’accompagnant d’une explication, l’entreprise a le droit de refuser une commande ou une demande ou de lier certaines conditions particulières à la livraison. Aucun refus ne sera permis sur le simple fait d’une adresse ou d’un domicile ou parce que le consommateur fait partie de quel groupe ou groupe de population que ce soit. À cet effet, il va de soi que le domicile ou lieu de résidence fixe puisse être établi de façon univoque.

6. Avant la réalisation du contrat, l’entreprise mettra à la disposition du consommateur les informations reprises aux alinéas 2, 3 et 4 de l’article 4.

7. Au plus tard au moment de la réalisation du contrat, l’entreprise communiquera les informations suivantes au consommateur :

a) par écrit : les conditions auxquelles le consommateur peut faire usage de son droit de résiliation et la manière dont il peut le faire ;

b) Les données de la filiale à laquelle le consommateur peut s’adresser en cas de réclamation ;

c) les informations concernant le service après-vente et les garanties commerciales.

Article 7 – Le prix

1. Sous réserve de modifications des prix suite à des changements des tarifs de la TVA, les prix des marchandises et / ou des services proposés ne seront pas augmentés pendant la durée mentionnée. Contrairement à ce qui est stipulé à la phrase précédente, il est possible qu'il soit question de prix variables, au cas où ce qui est proposé l’entraînerait. Le cas échéant, on mentionnera ce cas et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs.

2. Les augmentations des prix après la passation du contrat ne sont pas permises, à moins que :
a) l’augmentation du prix soit provoquée par des réglementations ou des dispositions légales, ou b) le consommateur ait le pouvoir de résilier le contrat à distance le jour où cette augmentation du prix entre en vigueur.

3. Tous les prix indiqués sur ce site s’entendent TVA et autres taxes incluses. Les éventuels frais administratifs et frais de port ne sont pas compris dans le prix àl’unité. Au cours de la période indiquée, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l’exception de changements de prix conséquents à un changement de taux de TVA. Contrairement à ce qui est établi dans la phrase précédente, il est possible, dans le cas où la nature du produit l’exige, qu’un prix variable soit applicable. Dans une telle situation, il en sera fait mention en il sera indiqué que les prix éventuellement indiqués n’ont qu’une valeur indicative.

Article 8 – La conformité

1. Vivara Pour la Protection de la Nature garantit que les marchandises et / ou les services répondent aux spécifications mentionnées dans l’offre, qu’ils répondent aux exigences raisonnables de bonne qualité et / ou d’utilité et qu’ils ne portent pas atteinte aux dispositions légales et / ou aux règles des pouvoirs publics en vigueur à la date de la passation du contrat.

Article 9 – La garantie

Si vous achetez un silo à nourriture en métal, un nichoir en béton et en bois (90014, 90013, 90010, 90570, 90571, 90574, 91012) ou une paire de jumelles / un télescope, vous avez droit à une garantie sur ce produit (respectivement 5, 10 et 2 ans).

Conditions de garantie :

1. À moins que la législation ne prévoie formellement autrement, le produit acheté par le consommateur est garanti contre toute faute de matériel et de fabrication et ce, pour une période après la date d’achat (comme indiquée sur la facture).

2. Au cas où, durant la période de garantie indiquée, un défaut de matériel et / ou de fabrication (ceci à l’appréciation de Vivara Pour la Protection de la Nature) apparaîtrait, Vivara aura le droit de choisir entre une réparation gratuite ou bien le remplacement du produit.

3. Une réparation ou un remplacement du produit n’entraîne pas un renouvellement et / ou une prolongation de la durée de garantie.

4. Toute responsabilité pour d'éventuels dommages (sous quelle forme que ce soit) causés par un produit défectueux est formellement rejetée.

5. Le consommateur ne pourra pas faire valoir la garantie si le produit a été traité sans précaution ou mal utilisé, s’il a été réparé par d’autres que Vivara, si le produit a été négligé ou si la preuve de garantie (la facture) ne peut être présentée.

6. En cas de réparation sous garantie, les frais d’envoi à Vivara et les frais de renvoi au client sont à la charge du destinataire.

7. En cas d’envoi de produits de substitution, les frais d’envoi du client sont à la charge du destinataire.

Article 10 – La commande

1. À moins qu’il n’en ait été convenu différemment entre Vivara Pour la Protection de la Nature et le consommateur, les livraisons de marchandises et / ou de services ne seront effectuées que sur commande formelle.

2. Tout ce qui aura été envoyé sans avoir été commandé par le client peut être gardé gratuitement par ce dernier ou bien renvoyé gratuitement, à moins qu’il ne soit question d’une erreur manifeste, ou bien que l’envoi soit attribuable au consommateur.

3. En cas d’erreur manifeste, le consommateur en mettra Vivara Pour la Protection de la Nature au courant. Au cas où et pour autant que la nature de la chose le permette, le consommateur gardera les marchandises et les documents à la disposition de l’entreprise. Le consommateur fera, ou bien d’abstiendra de faire tout ce qui peut raisonnablement être attendu de lui.

Article 11 – La réalisation de la commande

1. Vivara Pour la Protection de la Nature prendra et réalisera les commandes de marchandises et appréciera les demandes de services à effectuer avec la plus grande minutie.

2. Sauf s'il en a été convenu autrement, le lieu de livraison sera la dernière adresse du domicile du consommateur communiquée à Vivara Pour la Protection de la Nature.

3. En tenant compte de ce qui est stipulé plus haut à l’article 4 de ces conditions générales, Vivara Pour la Protection de la Nature exécutera les commandes acceptées dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 30 jours. Au cas où la livraison prendrait du retard suite à une rupture (temporaire) de stock, ou pour d’autres raisons, ou au cas où une livraison ne pourrait pas, ou pas entièrement être effectuée, le consommateur en recevra communication au plus tard un mois après avoir placé sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit d’annuler sa commande sans les moindres frais.

4. Au cas où la livraison d’une marchandise commandée s’avérerait impossible, Vivara Pour la Protection de la Nature fera tout ce qui est en son pouvoir afin de mettre un article de substitution à la disposition du consommateur. Finalement, lors de la livraison il sera indiqué clairement et intelligiblement que la livraison se rapporte à un article de substitution. Le délai à vue ne peut pas être exclu en cas d’articles de substitution. Les frais de renvoi sont à la charge de Vivara Pour la Protection de la Nature.

5. Sauf s'il en a été convenu autrement, les risques de dommages et / ou de perte des marchandises sont, jusqu'au moment de la livraison, à la charge de Vivara Pour la Protection de la Nature.

6. Nous ne livrons pas la Corse, cela dû à coût trop élevé des frais de transport.

Article 12 – La durée des transactions

1. Un contrat conclu pour une durée déterminée sera d’une durée maximale d’un an. Au cas où il aurait été conclu que le contrat sera prorogé à distance par tacite reconduction du consommateur, le délai de préavis sera de trois mois maximum.

Article 13 – Le paiement

1. Les sommes dues par le consommateur doivent être réglées dans les quatorze jours, ou plus tard suivant ce qui aura été convenu, après la livraison de la marchandise ou, en cas de contrat de services à rendre, après la remise des documents concernant ce contrat.

2. En cas de commande dépassant les 150 euros, Vivara Pour la Protection de la Nature peut demander au consommateur de régler la facture à l’avance.

3. Le consommateur est tenu de communiquer immédiatement à Vivara Pour la Protection de la Nature toutes les erreurs dans les données communiquées ou indiquées.

4. Vous avez la possibilité de payer via SmartPay (carte de crédit), pour plus d'informations sur SmartPay, cliquez ici. Vous pouvez aussi choisir de recevoir une facture avec votre commande.

4. En cas de défaut de paiement de la part du consommateur et sous réserve des restrictions légales, Vivara Pour la Protection de la Nature a le droit de porter en compte au client les frais raisonnables effectués au préalable et communiqués à ce dernier.

Article 14 – Les modifications des conditions

1. Les modifications de ces conditions ne seront en vigueur qu’à partir du moment où ces dernières auront été publiées de la manière appropriée, étant bien entendu qu’en cas de modifications applicables pendant la durée d’une offre, la clause la plus favorable au consommateur sera appliquée.





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